Article 1 – Conditions d’admission

L’admission aux enseignements est accordée uniquement aux étudiants ayant satisfait aux conditions de sélection et inscrits administrativement pour l’année académique concernée.

Article 2 – Année préparatoire
 
Article 2.1 – Validation du stage et signature de la convention
 
La signature de la convention de stage par la direction de Ionis-STM est conditionnée par la validation des modules de la période de formation théorique et l’obtention des crédits correspondants.
 
Avant de valider la période de formation théorique d’un étudiant, le jury peut le soumettre à une ou plusieurs évaluations complémentaires*.
 
La convention de stage devra impérativement être signée par les trois parties (étudiant, école et entreprise) avant le début du stage. La rupture d’une convention de stage par un étudiant pourra conduire à son exclusion immédiate de la formation, dès lors que cette rupture est faite :
· sans motif valable,
· ou sans discussion préalable avec l’équipe pédagogique de Ionis-STM.
 
Il est rappelé que l’étudiant doit trouver un stage dans un délai maximum de 1 mois après la fin de la formation théorique pour valider son année préparatoire.
 
Article 2.2 – Obtention de l’année préparatoire
 
L’obtention de l’année préparatoire est basée sur un système de crédits (60 au total) et est conditionnée par :
· la validation des modules de la période de formation théorique,
· la validation de la période de formation professionnelle (missions en entreprise-stage, rapport et soutenance de stage)
 
Avant de valider l’obtention de l’année préparatoire d’un étudiant, le jury peut le soumettre à une ou plusieurs évaluations complémentaires*.
 
Article 2.3 – Conditions d’admission en première année
 
Les conditions nécessaires d’admission en 1ère année sont les suivantes :
· L’obtention de l’ensemble des crédits des périodes de formation théorique et de formation professionnelle (soit 60 crédits).
· Le taux d’absentéisme fait partie intégrante du bulletin de notes. Un taux d’absentéisme trop élevé sur la période de formation théorique entraine une non-validation de l’année.
 
L’obtention de l’année préparatoire ne conduit pas de manière systématique à l’admission en première année.
 
Article 2.4 - Jury

Dans les cas de figure décrits dans les articles 2.1 à 2.3 et lors de toute phase de transition dans la formation, un jury composé de la direction et des responsables pédagogiques de Ionis-STM sera souverain pour prendre toute décision concernant la poursuite des études de l’étudiant au sein de la formation.

Article 3 – Première année

Article 3.1 – Validation du stage et signature de la convention
 
La signature de la convention de stage par la direction de Ionis-STM est conditionnée par la validation des modules de la période de formation théorique et l’obtention des crédits correspondants (40 crédits au total).

Avant de valider la période de formation théorique d’un étudiant, le jury peut le soumettre à une ou plusieurs évaluations complémentaires*.

La convention de stage devra impérativement être signée par les trois parties (étudiant, école et entreprise) avant le début du stage. La rupture d’une convention de stage par un étudiant pourra conduire à son exclusion immédiate de la formation, dès lors que cette rupture est faite :
·    sans motif valable,
·    ou sans discussion préalable avec l’équipe pédagogique de Ionis-STM.

Il est rappelé que l’étudiant doit trouver un stage dans un délai maximum de 2 mois après la fin de la formation théorique pour valider sa première année.

Article 3.2 – Obtention de la première année

L’obtention de la première année est basée sur un système de crédits (60 au total) et est conditionnée par :
·    la validation des modules de la période de formation théorique – Obtention de 40 crédits répartis sur plusieurs modules,
·    la validation de la période de formation professionnelle (missions en entreprise-stage, rapport et soutenance de stage) – Obtention de 20 crédits

Avant de valider l’obtention de la première année d’un étudiant, le jury peut le soumettre à une ou plusieurs évaluations complémentaires*.

Article 3.3 – Conditions d’admission en deuxième année

Les conditions nécessaires d’admission en 2e année sont les suivantes :
·    L’obtention de l’ensemble des crédits des périodes de formation théorique et de formation professionnelle (soit 60 crédits).
·    Le taux d’absentéisme fait partie intégrante du bulletin de notes. Un taux d’absentéisme trop élevé sur la période de formation théorique entraine une non-validation de l’année.

L’obtention de la première année ne conduit pas de manière systématique à l’admission en deuxième année.

Article 3.4 - Jury

Dans les cas de figure décrits dans les articles 3.1 à 3.3 et lors de toute phase de transition dans la formation, un jury composé de la direction et des responsables pédagogiques de Ionis-STM sera souverain pour prendre toute décision concernant la poursuite des études de l’étudiant au sein de la formation.

Articles 4  – Deuxième année

Article 4.1 – Admission en période de formation spécialisée

L’admission d’un étudiant en période de formation spécialisée est conditionnée, le cas échéant, par la validation de la première année ou la validation des modules de remise à niveau (pour les étudiants admis directement en deuxième année).

Les conditions nécessaires d’admission en période spécialisée sont les suivantes :
·    L’obtention de l’ensemble des crédits de la première année ou de la période de remise à niveau (pour les étudiants admis directement en 2e année).
·    Le taux d’absentéisme fait partie intégrante du bulletin de notes. Un taux d’absentéisme trop élevé sur la période de mise à niveau entraine une non-validation de passage en période de formation spécialisée.

Avant de valider la période de mise à niveau d’un étudiant, le jury peut le soumettre à une ou plusieurs évaluations complémentaires*.

Article 4.2 – Validation du stage et signature de la convention
 
La signature de la convention de stage par la direction de Ionis-STM est conditionnée par la validation des modules de la période de formation spécialisée et l’obtention des crédits correspondants (30 crédits au total).

Avant de valider la période de formation spécialisée d’un étudiant, le jury peut le soumettre à une ou plusieurs évaluations complémentaires*.

La convention de stage devra impérativement être signée par les trois parties (étudiant, école et entreprise) avant le début du stage. La rupture d’une convention de stage par un étudiant pourra conduire à son exclusion immédiate de la formation, dès lors que cette rupture est faite :
·    sans motif valable,
·    ou sans discussion préalable avec l’équipe pédagogique de Ionis-STM.

Il est rappelé que l’étudiant doit trouver un stage dans un délai maximum de 6 mois après la fin de la formation spécialisée pour valider sa formation.

Article 4.3 – Validation de la formation

La validation de la formation est basée sur un système de crédits (60 au total) et est conditionnée par :
·    la validation des modules de la période de formation spécialisée – Obtention de 30 crédits répartis sur plusieurs modules,
·    la validation de la période de formation professionnelle (missions en entreprise-stage, thèse professionnelle et soutenance de stage) – Obtention de 30 crédits.
·    Le taux d’absentéisme fait partie intégrante du bulletin de notes. Un taux d’absentéisme trop élevé sur la période de formation théorique entraine une non-validation de la scolarité.

Avant la validation finale de la formation d’un étudiant, le jury peut le soumettre à une ou plusieurs évaluations complémentaires*.

Article 4.4 - Jury

Dans les cas de figure décrits dans les articles 4.1 à 4.3 et lors de toute phase de transition dans la formation, un jury sera souverain pour prendre toute décision concernant la poursuite des études de l’étudiant au sein de la formation.

Articles 5 – Post-masters professionnels

Article 5.1 -Validation du stage et signature de la convention
 
La signature de la convention de stage par la direction de Ionis-STM est conditionnée par la validation des modules de la période de formation théorique et l’obtention des crédits correspondants (soit 30 crédits).

Avant de valider la période de formation théorique d’un étudiant, le jury peut le soumettre à une ou plusieurs évaluations complémentaires*.

La convention de stage devra impérativement être signée par les trois parties (étudiant, école et entreprise) avant le début du stage. La rupture d’une convention de stage par un étudiant pourra conduire à son exclusion immédiate de la formation, dès lors que cette rupture est faite :
·    sans motif valable,
·    ou sans discussion préalable avec l’équipe pédagogique de Ionis-STM.

Il est rappelé que l’étudiant doit trouver un stage dans un délai maximum de 6 mois après la fin de la formation théorique pour valider sa formation.

Article 5.2 – Validation de la formation

La validation de la formation est basée sur un système de crédits (60 au total) et est conditionnée par :
·    la validation des modules de la période de formation théorique – Obtention de 30 crédits répartis sur plusieurs modules,
·    la validation de la période de formation professionnelle (missions en entreprise-stage, thèse professionnelle et soutenance de stage) – Obtention de 30 crédits,
·    Le taux d’absentéisme fait partie intégrante du bulletin de notes. Un taux d’absentéisme trop élevé sur la période de formation théorique entraine une non-validation de la scolarité.

Avant la validation finale de la formation d’un étudiant, le jury peut le soumettre à une ou plusieurs évaluations complémentaires*.

Article 5.3 - Jury

Dans les cas de figure décrits dans les articles 5.1 à 5.2 et lors de toute phase de transition dans la formation, un jury sera souverain pour prendre toute décision concernant la poursuite des études de l’étudiant au sein de la formation.

Article 6 – Infrastructure informatique

Ionis-STM met à la disposition des étudiants une infrastructure informatique pour les besoins de leurs études. Cette infrastructure est à utiliser impérativement à bon escient. Toute dégradation du matériel pourra faire l’objet d’une sanction allant de la réparation au remplacement du matériel détérioré jusqu’au renvoi de l’étudiant. A cet effet, une charte indiquant les modalités  réglementaires d’utilisation des salles « Machines » est remise à chaque étudiant. L’étudiant s’engage à en prendre connaissance et ne peut être censé l’ignorer en cas d’infraction à l’application des textes.

Article 7 – Ressources pédagogiques personnelles

Pour le bon déroulement de la scolarité, les étudiants pourront être amenés à faire l’acquisition de matériel personnel, dans le « commerce classique » ou auprès de nos services :
·    Rack équipé (dans le cas où les étudiants ne disposent pas de leur propre matériel) : 50€ ou 70€ (suivant la garantie)
·    Livre d’anglais pour les débutants : 20€

Article 8 – Frais annexes

Il est rappelé aux étudiants que les frais annexes de scolarité couvrent uniquement les frais de suivi administratif interne, les frais d’infrastructure (postes de travail, logiciels de base, accès internet, sécurisation de la salle machines, gardiennage de l’immeuble, etc.).

Des frais complémentaires pourront donc être éventuellement demandés aux étudiants en cas de besoins spécifiques : obtention d’une couverture sociale étudiant, assurance étudiant, achat de ressources pédagogiques  personnelles, etc.

Article 9 - Assiduité

Tout étudiant doit être assidu aux enseignements. Il doit également participer activement aux projets dans lesquels il est impliqué, tant au niveau de la réalisation du projet que de la rédaction du rapport et de la présentation lors d’éventuelles soutenances. En cas de non assiduité aux cours ou aux projets, l’étudiant pourra être sanctionné : au-delà d’un avertissement écrit, l’étudiant pourra faire l’objet d’un renvoi. Lors de sa délibération, le jury appréciera les conditions dans lesquelles l’obligation d’assiduité aura été respectée.

Sont limitativement autorisées, les absences pour cause de :
-    maladie (avec certificat médical)
-    obligations administratives (avec justificatif)
-    obsèques d’un proche (avec justificatif)
-    mariage, naissance d’un enfant (avec justificatif)
-    retard dans les transports en commun (avec justificatif)
-    fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale)
-    examen du permis de conduire (avec justificatif)
-    rendez-vous d’entretien de recherche de stage, après autorisation du Responsable Pédagogique et présentation du justificatif de visite de l’entreprise.

Chaque absence devra impérativement être justifiée dans les 48 heures à compter du retour en cours par un justificatif (certificat médical, convocation....), faute de quoi elle se transformera  ipso facto en absence non autorisée. Les justificatifs fournis après 48 heures ne sont pas pris en compte.
Au-delà de deux justificatifs dans un même mois, la direction s’accorde le droit de les refuser.

Article 10 – Comportement

Tout étudiant doit faire preuve d’un comportement correct et respectueux vis-à-vis des intervenants et de l’équipe de Ionis-STM. Dans le cas contraire, l’étudiant pourra faire l’objet d’un renvoi au-delà d’un avertissement écrit.
L’inscription à Ionis-STM implique l’acceptation et le respect de son règlement intérieur. Les étudiants ne doivent pas perturber les enseignements. Tout manquement à cette règle de respect vis-à-vis de l’enseignant et de ses collègues étudiants pourra se traduire par une sanction décidée par le conseil de discipline.
Les téléphones portables ainsi que tout autre appareil électronique personnel (à l’exception du matériel pédagogique utilisé à la demande des enseignants) doivent être éteints pendant les enseignements.
Cette règle, concernant le matériel, et compte tenu de la formation spécifique en informatique peut être digressée pour des raisons pédagogiques auquel cas l’enseignant le précisera dès le début du cours.

Article 11 – Intrusion - Extrusion

Les entrées et sorties sont réglementées. Il est formellement interdit de laisser entrer dans les locaux des individus extérieurs à l’établissement. Les personnes présentes dans l’établissement doivent, en permanence, être munies de leur carte d’étudiant ou de la copie de leur certificat de scolarité. Toute sortie par les fenêtres ou tout autre moyen anormal est strictement interdite.
Les contrevenants à ces règles sont passibles de conseil de discipline, la sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive.

Article 12 – Situation administrative ou financière

Tout problème d’ordre administratif ou financier entraînera une exclusion immédiate des ressources pédagogiques offertes par la formation (fermeture des comptes informatiques, interdiction d’accès aux cours, etc.) avec exclusion définitive de la formation si aucune régularisation n’est apportée dans un délai de 15 jours.

Tout étudiant est admis sous réserve de validation d’un niveau de formation pour lequel il doit présenter un justificatif.

Les étudiants étrangers devront impérativement fournir un titre de séjour valide et apporter leur nouveau document dès fin de validité et renouvellement. En l’absence de document valide, l’établissement pourra être amené à s’adresser aux autorités pour avoir un état précis de la situation administrative de l’étudiant.

Article 13 – Sanctions

La direction peut, selon la gravité des fautes, prononcer des sanctions (travaux d’intérêt général, avertissement, exclusion temporaire) ou convoquer l’étudiant dans le cas de fautes graves, pouvant conduire à une exclusion définitive.

Article 14 – Règles générales du pôle technologique

·    La fréquentation du pôle technologique sous-entend le respect des professeurs et du personnel. La direction se réserve le droit de refuser l'entrée de l'école à tout étudiant dont le comportement ou la tenue ne serait pas correcte. De même, tout professeur est fondé à demander à un étudiant dont la tenue ou le langage ne serait pas correct de quitter la salle de cours.
·    Tous les élèves sont tenus de se soumettre aux contrôles de cartes réalisés pendant l'année dans les locaux. Il est donc indispensable d’être muni en permanence de sa carte d’étudiant ou de la copie de son certificat de scolarité.
·    Aucun repas, collation ou rafraîchissement ne peut être pris en salle de cours ou en salle « Machines ». Tout transport de nourriture et de boisson est interdit dans l'école, excepté dans la cafétéria et aux alentours proches des distributeurs.
·    Tout vol, modification d'affichage administratif, dégradation du matériel ou des locaux seront sanctionnés d'une exclusion définitive sans avertissement.
·    Pour des raisons de sécurité, et conformément à la loi, il est formellement interdit de fumer à l'intérieur du site (cafétéria comprise).
·    Le parking situé à l’entrée des locaux est strictement réservé au personnel administratif et enseignant. Les étudiants ne sont donc pas autorisés à l’utiliser sauf autorisation spéciale ponctuelle.
·    L'accès aux locaux des responsables de salles machines, au matériel informatique des bureaux et secrétariats, au local de la reprographie est formellement interdit aux étudiants sauf autorisation écrite du responsable.
·    Les étudiants peuvent s'adresser à leur secrétariat aux heures d'ouverture qui seront affichées, pour régler des problèmes d'ordre scolaire ou administratif.
·    Toute demande de document sera effectuée au secrétariat et soumise à un délai. Il pourra être récupéré aux heures d’ouverture.
·    Toutes les informations figurant sur le tableau d’affichage ou postées dans les newsgroups administratifs sont réputées connues de tous les élèves.
·    Armes/drogues : l'introduction au sein du pôle de toute arme, quelle qu'elle soit et quelle que soit sa catégorie, et ce y compris les armes par destination, est sanctionnée par une exclusion définitive sans avertissement. Il en est de même pour tout usage, détention ou cession de drogue quelle qu'elle soit, à l'intérieur de l'établissement ou dans ses abords immédiats. Tout étudiant surpris dans un état alcoolique dans l'école pourra être sanctionné par une exclusion.
·    Les responsables d’association doivent prévenir la direction des études et le responsable logistique de leur site lorsqu’ils organisent des activités au sein de l’école. Quelle que soit l’activité concernée, les règles suivantes doivent être appliquées :
o    Les responsables doivent veiller à ce que les locaux et le matériel de l’école ne subissent pas de dégradations.
o    Dans le cadre du séminaire d’intégration, il est rappelé que le bizutage et toute brimade pouvant s’y apparenter sont formellement interdits. Tout contrevenant à cette règle serait passible de sanctions au sein de l’école mais également de sanctions pénales.
·    Toute détention ou consommation d'alcool dans les locaux est soumise à l’autorisation écrite de la direction. En cas de non respect de cette clause, des sanctions lourdes peuvent être appliquées.

Article 14 – Droit à l’image
 
Dans le cadre des actions menées par Ionis-STM, les étudiants pourront être amenés à être photographiés.
En acceptant ce règlement intérieur, vous autorisez Ionis-STM à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la scolarité. Vous reconnaissez être entièrement rempli de vos droits et ne pourrez prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Vous garantissez ne pas être lié(e) par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de votre image ou de votre nom.

Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par Ionis-STM ou être cédées à des tiers, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, Ionis MAG, livre, concours, publicité, projection publique, …
 
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Il s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque parution des photographies sur simple demande. Il encouragera ses partenaires à faire de même et mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.